Maître Valérie Truchet

Avocate aux barreaux de Thonon-les-Bains et de Genève

22
JUIN
2015

Prélèvements sociaux des frontaliers et non-résidents

Prélèvements sociaux des frontaliers et des non-résidents
01
MAI
2015

Le Tribunal Fédéral apporte des précisions quant à l’exercice du droit d’option par les frontaliers et assouplit les conditions d’affiliation à la LAMal pour les frontaliers

Jusqu’à présent les différents services cantonaux chargés du contrôle de l’obligation de s’assurer estimaient que le fait d’avoir souscrit, pour un frontalier, une assurance maladie privée signifiait que le droit d’option avait été de facto exercé. Avec cette arrêt, la...
23
MARS
2015

Assurance maladie, une ouverture jurisprudentielle

Assurance maladie, une ouverture jurisprudentielle: vers un assouplissement des conditions d’exercice du droit d’option pour les Suisses frontaliers résidant en France. Les juges genevois, dans une récente décision, estiment qu’à défaut de déclaration au SAM pour les Suisses...